Quand il rêvait de sa prime dans le dortoir de sa prison, Bradley Birkenfeld hésitait entre un yacht et un château en Italie. Ce jour est arrivé. Mais des soucis l’attendent. Car la foire d’empoigne a commencé entre ses avocats. En jeu: une commission de 13 millions de dollars
Bradley Birkenfeld lors d’une interview à la prison de Minersville, juin 2010
Les gardiens de la prison de Minersville l’aimaient bien, ce grand gaillard qui revendiquait son statut de héros face à des journalistes dans la cafétéria transformée en parloir. Il leur expliquait comment il avait brisé «d’une seule main» le secret bancaire suisse. Mais les geôliers rigolaient plus encore lorsqu’ils ouvraient les paquets adressés au détenu 26901-038.
Ce n’étaient pas les plaques de chocolat et les cartes postales du Cervin qu’ils y trouvaient qui provoquaient l’hilarité dans la salle des gardes, mais les magazines. Dans son dortoir, trente mois durant, Brad Birkenfeld a feuilleté des revues d’immobilier de luxe et des magazines de yachts.
Mardi dernier, les matons de Minersville ont ravalé leurs moqueries. A la surprise générale, le rêve de Bradley Birkenfeld est devenu réalité sous la forme d’une prime de 104 millions de dollars accordée par l’Administration fiscale américaine pour sa collaboration «décisive» dans l’affaire UBS. La récompense est la plus élevée jamais accordée à un dénonciateur individuel.
Mais avant de commander son yacht et de choisir un château en Italie, l’ex-détenu a quelques problèmes à régler. Des problèmes de riche, s’entend. Une bataille à laquelle se livrent deux cabinets d’avocats de Washington pourrait rogner près de 13 millions de dollars de son pactole tout chaud.
Sur les 104 millions accordés par l’IRS, Brad Birkenfeld s’attend à en toucher environ 65, comme le confirme l’avocat Charles Poncet (lire ci-dessous). Le fisc américain – encore lui – a déjà prélevé une trentaine de millions. A la source, comme il se doit. Le cabinet Kohn, Kohn & Colapinto, qui a négocié sa prime, percevrait à son tour un peu moins de 10 millions de dollars.
Mais ce n’est pas tout: le montant de 65 millions «net» ne prend pas en compte les prétentions des premiers avocats du banquier, l’étude Schertler & Onorato, qui l’avaient représenté d’avril 2006 à fin 2009, avant que celui-ci ne mandate l’étude de Steve Kohn. Le petit cabinet de Washington avait porté plainte contre leur ex-client, en octobre dernier, reprochant à Bradley Birkenfeld d’avoir indûment rompu son contrat. Or l’accord signé à l’époque avec Schertler & Onorato assurait à l’étude une commission de 12,5% sur toute récompense future accordée au whistleblower.
En juillet 2010, alors que les négociations avec l’IRS se précisaient, l’étude de Steve Kohn était allée jusqu’à dénoncer ses confrères pour faute professionnelle au barreau de Washington dans l’espoir de faire annuler le contrat. Sans succès jusqu’ici. Craignant que Bradley Birkenfeld ne transfère son magot à l’étranger, Schertler & Onorato a obtenu que la somme, près de 13 millions de dollars, soit maintenue sur un compte bloqué jusqu’au règlement du litige.
Malgré ces déconvenues, Bradley Birkenfeld peut déjà dormir sur un magot d’une cinquantaine de millions. Libéré de prison pour bonne conduite le 1er août, il passera encore plusieurs mois dans un centre de réinsertion près de Philadelphie. Une réinsertion longuement planifiée sur le papier glacé de ses magazines de luxe.
L’HISTOIRE
Peter Kurer, avocat en chef d’UBS de 2001 à 2009
Daté du 2 octobre 2006, le document portait le titre anodin de «demande en délivrance d’un certificat de travail et en paiement». Anodine, cette plainte déposée aux prud’hommes par Bradley Birkenfeld ne l’était pas. Elle visait à «démontrer que le contrat de travail de M. Birkenfeld avait pour corollaire la violation d’un droit étranger, à savoir celui des Etats-Unis». Le texte détaillait toutes les accusations qui seraient reprises deux ans plus tard par les autorités américaines contre UBS. Plus surprenant: la banque n’avait pas cru bon de revoir ses pratiques alors qu’elle savait son employé en contact avec les Américains. En juillet 2007, Peter Kurer avait reçu une missive le prévenant que Bradley Birkenfeld négociait avec l’IRS. Le message était signé d’un cadre de la Deutsche Bank à Londres, Yassine Bouhara. A l’époque, l’intéressé avait nié être l’auteur du texte, tout en reconnaissant avoir fréquenté Brad Birkenfeld. Fin 2010, sortant d’une très mauvaise passe avec son ancien employeur, Yassine Bouhara avait retrouvé un poste au sein de la banque d’affaires d’UBS. Mais l’idylle fut courte. Le 6 octobre 2011, Yassine Bouhara était licencié séance tenante suite aux transactions d’un de ses traders… Kweku Adoboli.
Bradley Birkenfeld contre UBS AG – Genève, Tribunal des Prud’hommes, octobre 2006
«L’impunité des dirigeants d’UBS me choque plus que le « coup fumant » de Brad»
Interview avec Charles Poncet. L’avocat genevois avait représenté Bradley Birkenfeld dans son litige avec UBS en 2006.
Combien Bradley Birkenfeld touchera-t-il au final sur sa prime de 104 millions?
Après impôts et honoraires d’avocats – américains, hélas! – 65 millions. Mais il a encore un litige avec ses précédents avocats américains, qui pourrait réduire le produit net à 55 ou 60 millions de dollars.
Combien devra-t-il verser d’impôts?
Le fisc fédéral et celui de l’Etat vont prendre à peu près 30 millions.
Les avocats américains emportent généralement entre un quart et un tiers des primes accordées par des tribunaux. Il semble que son avocat ait touché moins que ça. Steve Kohn a flairé le coup de pub?
Non. L’étude Kohn, Kohn & Colapinto est spécialisée dans le whistleblowing et n’a pas besoin de publicité. Steve Kohn a travaillé trois ans sur ce dossier, sans jamais demander un contrat de pourcentage, comme il aurait pu le faire. Il va sans doute être largement payé, mais il le mérite et il n’a pas essayé de «verrouiller» Birkenfeld avec un contrat.
Votre première rencontre avec Bradley Birkenfeld?
C’était le soir de l’Escalade, la fête genevoise du 12 décembre, en 2004 ou 2005. Nous regardions l’arrivée du cortège traditionnel en buvant du bourbon avec Charles Adams – aujourd’hui représentant d’Obama en Europe – et d’autres amis américains. Brad est très doué «socially» et je l’ai trouvé atypique pour un banquier. Si j’avais su!
La plainte aux prud’hommes qu’il avait déposée contre UBS en octobre 2006 pour toucher un bonus contenait toutes les accusations reprises plus tard par les Américains. Tout y était!
En effet.
UBS a-t-elle manqué une occasion de résoudre le problème en 2006, alors que l’affaire se jouait «en famille» à Genève?
Probablement pas. La mégalomanie de ses dirigeants avait conduit UBS à opérer aux Etats-Unis, la chimère d’Ospel et autres étant de faire de l’investment banking et de s’acheter Wall Street. Par cupidité ou par aveuglement, ils se sont mis aussi à accepter des fonds d’Américains non déclarés. Quand on connaît le puritanisme fiscal américain – et la puissance des Etats-Unis – il faut avoir perdu la raison pour jouer à ce jeu-là. La catastrophe était programmée, Birkenfeld ou non.
Peter Kurer, alors avocat en chef d’UBS, était au courant de ce procès à l’époque. Comment est-il possible que personne n’ait flairé le danger?
L’arrogance de ces gens, leur certitude d’impunité alors que ce qu’ils faisaient était de la folie furieuse m’avaient laissé pantois au fil des audiences.
Bradley Birkenfeld faisait-il chanter la banque avec ce procès?
Non, je ne m’y serais pas prêté si tel avait été le cas. Il n’a jamais caché qu’il était aussi en contact avec les autorités américaines et il n’avait d’ailleurs pas le choix: il est Américain et il relève des lois de son pays.
L’annonce de sa prime a déclenché des réactions outrées.
Je peux comprendre que nos concitoyens soient exaspérés, mais Birkenfeld n’a fait que profiter de la loi américaine. L’impunité des dirigeants d’UBS, qui ont gardé leurs millions après avoir coulé la banque, me choque plus que le «coup fumant» de Brad.
A-t-il donné des noms de clients UBS aux Américains? Peut-il être poursuivi en Suisse?
A ma connaissance, non. Il a démonté et expliqué un processus qu’il connaissait de l’intérieur. Il s’est conformé aux lois américaines, il a d’ailleurs subi une peine de prison pour les avoir violées en partie, et je ne vois pas à quel titre il serait poursuivi en Suisse.
Le whistleblower millionnaire va-t-il faire des émules?
Il en a déjà fait, sauf qu’eux volent des informations et les revendent à des Etats receleurs qui les achètent et s’en vantent, ce qui est désolant. Les Américains ont respecté leur droit – le droit international aussi d’ailleurs – et ils n’ont pas du tout profité de délits commis en Suisse par des employés félons.