dans fiscalité, multinationales, secret bancaire

Les milliards des multinationales genevoises attisent les convoitises

En payant moins d’impôts qu’aux Etats-Unis, les entreprises américaines ont amassé un trésor de près de 300   milliards de dollars en Suisse. Elles militent aujourd’hui pour une amnistie fiscale sur le retour de ces fonds.

Presque 300   milliards de dollars, ou 276   milliards de francs au cours du jour. Ce chiffre, qui figure dans un rapport publié mardi par un think tank de Washington, l’Institute for Policy Studies, donne un aperçu d’un des secrets les mieux gardés des multinationales établies en Suisse. Il révèle l’ampleur du trésor amassé au fil des ans par les sièges helvétiques de ces entreprises. En consolidant leurs profits depuis des années dans des pays à la fiscalité plus faible qu’aux Etats-Unis, et notamment en Suisse, les Procter & Gamble, Cargill, DuPont et Caterpillar ont fini par accumuler des fortunes considérables en dehors de leur pays d’origine. Toujours selon l’Institute for Policy Studies, les fonds propres des entreprises américaines détenus dans une quinzaine de pays, des Bermudes à la Suisse en passant par le Japon et la Grande-Bretagne, se monteraient à 4500   milliards de dollars. Ces montants attisent aujourd’hui les convoitises, alors que la dette publique américaine frise les 1500   milliards de dollars.

1 EST-CE LÉGAL?

Oui, mais… Les astuces qui permettent à ces entreprises de jouer les Picsou en pleine crise économique sont en principe très surveillées, et sont donc fiscalement légales. Mais elles comportent aussi des effets pervers. Selon une pratique introduite sous la présidence Kennedy, le fisc de l’Oncle Sam ne réclame en effet pas un cent sur les profits des multinationales taxés à meilleur compte à l’étranger, à condition que ceux-ci soient «réinvestis de manière permanente» dans chaque pays. Si ces sommes sont rapatriées, par contre, l’impôt perçu est de 35%.

Ce principe a été largement détourné par les entreprises, qui en usent aujourd’hui à grande échelle pour réduire artificiellement leurs profits aux Etats-Unis, et pour transférer ces sommes à coups de surfacturation interne vers des pays à fiscalité plus basse, comme l’Irlande ou la Suisse.

Selon une enquête du fisc américain (IRS), les profits comptabilisés en Suisse par des multinationales américaines avaient représenté 3,5% du produit intérieur brut (PIB) helvétique en 2004. Ce chiffre a été cité dans un rapport du Congrès, en septembre 2010, comme une des «preuves simples que l’apparition de ces profits dans certains pays est sans rapport avec l’activité économique locale». Ces abus, qui ont longtemps été tolérés aux Etats-Unis, sont soudainement devenus indéfendables sur fond de crise budgétaire. Et ce, d’autant que ces milliards thésaurisés dans des paradis fiscaux ne sont que très peu voire pas du tout réinvestis dans l’économie réelle. Sur fond de crise de confiance généralisée, qui sur les marchés boursiers, qui sur l’avenir de la zone euro ou sur la pérennité de la croissance chinoise, les entreprises préfèrent en effet garder leurs montagnes de cash bien au chaud, stockant notamment leurs liquidités dans l’immobilier.

Parmi les sociétés établies dans la Cité de Calvin, Procter & Gamble figure en tête du classement des plus riches avec 35   milliards de dollars détenus en dehors des Etats-Unis. Suivent Hewlett-Packard avec 21,9   milliards, DuPont de Nemours avec 12,6   milliards, et Caterpillar avec 11   milliards. Contactées, toutes ont refusé d’indiquer à combien se montaient leurs liquidités détenues en Suisse.

2 DE QUOI SE COMPOSENT CES MILLIARDS D’AVOIRS?

Toute la question est de savoir quelle part de ces immenses fortunes relève d’investissements dans l’économie réelle de chaque pays – sous la forme d’usines ou de centre de recherche, par exemple –, et quelle part correspond à des réserves financières accumulées au fil des ans par des profits peu ou non taxés. En l’occurrence, les statistiques américaines ne permettent pas de trancher.

Bernard Lang, directeur financier d’Eli Lilly Suisse, confirme le montant de 19,9   milliards d’actifs détenus par le groupe pharmaceutique en dehors des Etats-Unis. «Il s’agit d’investissements, et non de fonds offshore», précise-t-il. Tout en refusant d’indiquer quelle part de cette somme revient à la Suisse, Bernard Lang assure que la majorité de ce montant est formée d’investissements dans l’économie réelle, et non de placements financiers. «Je n’y crois pas», rétorque Scott Klinger, un des auteurs du rapport de l’Institute for Policy Studies. Pour prouver ses dires, il pointe la Chine dans le classement. Les compagnies américaines y détiennent bien plus d’usines qu’en Suisse, mais le montant des avoirs comptabilisés localement est deux fois plus faible.

3 QUE PROPOSENT LES SOCIÉTÉS AMÉRICAINES?

Ces multinationales ont tout de même senti le vent venir. Une douzaine d’entre elles ont lancé une campagne, baptisée «WIN America», qui propose une amnistie fiscale sur le retour de ces fonds. L’initiative, alimentée par un budget de lobbying de 50   millions de dollars, promet le retour de 1000 milliards de dollars qui serviront à «remettre les Américains au travail».

MARTIN NAVILLE Directeur de la Chambre de commerce Suisse-Etats-Unis

Près de 300   milliards de dollars qui dorment dans les coffres des multinationales américaines, ce chiffre vous surprend-il?

Pas vraiment. Il faut rappeler que, si ces montants sont en effet attribués de manière comptable à des sièges suisses d’entreprises américaines, cela ne signifie pas pour autant qu’ils se trouvent effectivement dans le pays ou dans ses banques. Ils peuvent se trouver n’importe où dans le monde.

Comment ces entreprises ont-elles pu accumuler des réserves pour de tels montants?

Si ces entreprises américaines détiennent autant d’argent à l’étranger, c’est d’abordparce qu’en principe c’est là qu’il est gagné. La Suisse, la Hollande ou la Grande-Bretagne figurent aussi en haut de cette liste parce que de nombreuses sociétés américaines y regroupent des activités importantes. Les Bermudes également sont souvent utilisées comme siège dans des activités de réassurance…

…   soit pour de l’évasion fiscale. Et la Suisse est tout près dans la liste.

La Suisse aurait eu un problème si elle avait été la première dans ce classement. Or je constate que ce sixième rang correspond aussi à la position de notre pays dans les échanges commerciaux avec les Etats-Unis. Ce n’est pas choquant.

Une campagne a été lancée pour demander une amnistie fiscale sur ces profits. Cette initiative a-t-elle des chances d’aboutir?

Ce débat se déroule de manière très ouverte et directe aux Etats-Unis: le patron de General Electric, Jeff Immelt, a dit clairement qu’il attendait une offre et que, s’il l’estimait valable, GE rapatrierait ces fonds. Mais l’amnistie, qui serait d’ailleurs partielle, n’est pas la seule solution évoquée. Elle est d’ailleurs difficile à défendre, car elle peut apparaître comme un cadeau aux riches. Une option, notamment évoquée par le président Obama au début de son mandat, consisterait à imposer les profits étrangers au même taux qu’aux Etats-Unis. Le problème est que les sociétés concernées se retrouveraient à devoir payer des arriérés considérables. Une autre piste évoquée est une refonte complète de la fiscalité des entreprises, en baissant le taux actuel de 39% à un niveau plus proche de celui de l’OCDE, aux alentours de 25%. Je crois assez aux chances de cette proposition, surtout parce qu’elle offrirait des arguments tant aux démocrates qu’aux républicains. Les premiers pourraient se targuer d’avoir augmenté les recettes de l’Etat, et les seconds d’avoir obtenu des baisses d’impôts! La question est de savoir qui va payer pour les promesses des politiciens.

Mais, si les Etats-Unis baissent leur taux, la Suisse deviendra du même coup moins attractive.

Cela peut être un problème à long terme, qui est de plus difficilement maîtrisable. Et il y a d’autres facteurs qui doivent nous inquiéter bien avant ça. Je pense par exemple aux coûts si élevés en Suisse qu’ils rendent l’emploi deux fois plus cher à Genève qu’à Londres ou à Munich. Une remise en cause de la libre circulationdes personnes ferait partir ces entreprises du jour au lendemain. Même si les compagnies devaient payer plus d’impôts aux Etats-Unis sur leurs activités suisses, je suis persuadé qu’elles ne partiraient pas automatiquement. Mais cela serait un autre développement négatif pour la Suisse.

Ecrire un Commentaire

Commenter