La fin du secret bancaire éclabousse des hommes de loi. La surveillance de leurs pratiques n’est pas adaptée.
Cet article est paru dans L’Hebdo du 27 novembre 2014.
Après avoir submergé le quartier des banques, le tsunami de la transparence fiscale remonte lentement vers les contreforts de la Cité de Calvin. Les remous nauséabonds soulevés par la vague menacent une profession longtemps considérée comme intouchable: celle des avocats d’affaires genevois.
«Je montais dans le bureau, je posais le sac dans un coin et on parlait d’autre chose.» Le dernier épisode en date, révélé la semaine dernière par le quotidien français Libération sur la base du témoignage d’un ancien homme de confiance de Serge Dassault, raconte comment l’héritier de l’avionneur français a pu transférer 56 millions d’euros en liquide, pendant près de vingt ans, de Vaduz à Paris, via Genève. Une partie de la somme aurait servi à acheter des voix dans la circonscription de Corbeil-Essonnes.
Pégase et Balzane
Ces transferts n’auraient pas été possibles sans le concours du célèbre avocat genevois Luc Argand, ancien bâtonnier, ex-président du Salon de l’automobile, partenaire de l’étude dePfyffer et actuel président de la Commission de surveillance des notaires.
D’après les procès-verbaux de la justice française cités par le quotidien, c’est lui qui tenait les cordons des deux fondations du Liechtenstein qui alimentaient cette soif de liquidités, Pégase et Balzane.
Lorsque Serge Dassault faisait signe à son homme de confiance en Suisse, Gérard Limat, celui-ci «demandait l’autorisation de Me Argand et se rendait une à trois fois par an à Vaduz pour retirer du cash en francs suisses. Jusqu’à 12 millions d’un coup», précise l’enquête de Libération. Gérard Limat ne transportait pas lui-même les liasses à Paris. Il les confiait à une société genevoise de «compensation», Cofinor, alors spécialisée dans ce genre de services.
Cofinor. Ce nom qui se susurre dans les Rues basses de Genève depuis 1961 évoque une époque peut-être révolue, mais dont les démons commencent tout juste à remonter à la surface. Il rappelle qu’à l’ère du secret bancaire le transport de liasses était une industrie, et que les avocats y avaient une place de tout premier ordre. Même si ces derniers, contrairement à beaucoup de banquiers, préféraient ne pas trop se salir les mains.
Cofinor avait fourni exactement les mêmes services de «compensation» à Liliane Bettencourt, l’héritière de L’Oréal. Dans cette saga-là, l’homme de confiance s’appelait Patrice de Maistre et l’avocat genevois René Merkt. Ce dernier l’avait même raconté avec délectation au magazine Le Point en 2012: «Je n’allais tout de même pas transporter l’argent dans mes poches. Je suis avocat, pas banquier.»
Au-delà des fréquentations francofrançaises de Luc Argand et de René Merkt, le volet américain de la chute du secret bancaire permet aussi de rappeler que, parmi les dizaines de «banquiers voyous» inculpés pour fraude fiscale, beaucoup étaient en réalité des avocats.
Appelez la police
Edgar Paltzer, par exemple, qui invitait le gotha zurichois aux «salons de l’esprit», en français dans le texte, organisés chez lui pour deviser philosophie. Inculpé, il a tout raconté à l’Oncle Sam. Il cachait du liquide dans son coffre et envoyait des chèques de 9000 dollars à ses clients par la poste avec mention «cartes postales». Moins chic que Pégase et Balzane.
Il y a aussi le Zurichois Felix Mathis, 61 ans, 1 mètre 73 et 79 kilos. Sa photo et son signalement s’affichent sur le site d’Interpol sous la rubrique «personnes recherchées», à la demande des autorités américaines. La notice rouge invite quiconque l’aperçoit à contacter le poste de police le plus proche.
N’en faites rien. Cet avis de recherche ne l’empêche pas d’exercer tout tranquillement au sein du cabinet Froriep à Zurich. A la belle époque, depuis ce même bureau, Felix Mathis organisait le retrait de milliers de dollars en billets de 100, qu’il fourrait dans des enveloppes pour les envoyer à ses clients.
Cette liste pourrait bientôt s’allonger. Ces derniers mois, des dizaines de banques suisses ont dû envoyer aux Etats-Unis les noms de tous les «intermédiaires» impliqués de près ou de loin dans la gestion de clients américains, avocats compris. «Ça pénètre un peu partout», lâche un membre haut placé de la Fédération suisse des avocats (FSA) qui ne souhaite pas s’exprimer publiquement. Le pire, souligne-t-il, est que, au vu de l’attitude combative des voisins de la Suisse, France en tête, «il n’y a pas de raison que ce risque reste limité aux Etats-Unis».
«Je suis avocat, pas banquier», disait René Merkt. Etrange réponse. Car en théorie, les hommes de loi qui se livrent à des activités d’intermédiaires financiers sont soumis aux mêmes règles que les banquiers. Ce système repose sur des «organismes d’autorégulation», appelés OAR, qui surveillent les activités de leurs membres. La Fédération suisse des avocats dispose par exemple de son propre OAR, spécialisé dans la surveillance des avocats intermédiaires financiers.
Problème: les règles qui s’appliquent à la profession ne sont plus à la hauteur des enjeux. «En général, le niveau d’autosurveillance des banques a dépassé celui des avocats», reconnaît Paolo Bernasconi, lui-même membre de l’Ordre et ancien procureur du Tessin.
Que de la paperasse?
Confrontées les premières aux conséquences de la fin du secret bancaire, les banques ont réagi et nettoyé activement devant leurs portes. C’est d’ailleurs ce que démontre la récente affaire Dassault. Ce ne sont pas les autorités françaises qui ont mis fin au manège des millions d’euros en cash entre Genève et Paris, mais les banques.
Elles ont fini, entre 2010 et 2012, par bloquer ces retraits inexplicables. Luc Argand avait dû expliquer à Serge Dassault que le système qui avait fonctionné pendant vingt ans ne marcherait plus. Il faudrait dorénavant fournir un «dossier complet» pour répondre aux «règles minimales de la loi sur le blanchiment d’argent».
«Les banques ont été sensibilisées les premières par leur exposition à l’étranger», constate l’avocat genevois Shelby du Pasquier. Malgré le changement de pratique des établissements bancaires, les organes d’autosurveillance n’ont pas adapté leur attirail. Ils continuent d’organiser des symposiums, d’éditer des brochures et de mettre en place des formations continues, comme ils l’ont toujours fait.
Les OAR séviraient parfois, dit-on, mais leurs éventuelles enquêtes et sanctions se déroulent sous le lourd rideau du secret. «Il y a eu des sanctions, mais elles ne sont pas forcément rendues publiques», témoigne Shelby du Pasquier.
Pour Paolo Bernasconi, le système d’autosurveillance des avocats d’affaires doit aujourd’hui faire la preuve de son efficacité. «Tout comme pour les banquiers, les agissements d’avocats qui violent les droits étrangers sont inacceptables, tonne-t-il. Si des sanctions ne sont pas prises, cela voudra dire que toutes ces règles d’autosurveillance ne sont que de la paperasse. Ce serait inacceptable.»
Paolo Bernasconi note que, au Tessin, «l’OAR des avocats ouvre régulièrement des enquêtes lorsque des médias font état de soupçons» sur l’implication de ses membres dans des affaires de fraude ou de blanchiment.
Et pour Luc Argand? Qu’en est-il aujourd’hui à Genève? L’OAR de la Fédération suisse des avocats a-t-il ouvert une enquête à la suite des révélations de Libération? «Le secret de fonction étant applicable, l’OAR ne communique pas au sujet des mesures et des décisions qu’il prend», répond son responsable, l’avocat genevois Didier de Montmollin. Luc Argand n’a pas répondu à nos messages.