Des questions se posent sur les règles qui s’appliquent non seulement aux avocats d’affaires, mais aussi aux pénalistes, notamment dans les affaires économiques. Exemple avec Jean-Marc Carnicé, bâtonnier genevois, et les millions cachés de sa cliente lettone.
Cet article est paru dans L’Hebdo du 27 novembre 2014.
Un avocat doit-il dénoncer son client s’il s’aperçoit que celui-ci tente de se soustraire à la justice? Doit-il se soucier de l’origine des honoraires qu’il reçoit en échange de ses services?
Plus délicat encore: que faire s’il en vient à se douter que les fonds qu’il a déjà perçus pourraient bien provenir du crime dont il est chargé de nier l’existence? «Cette question, tout avocat pénaliste se l’est posée un jour», confie l’un d’entre eux.
Jean-Marc Carnicé (© Le Temps)
Jean-Marc Carnicé, actuel bâtonnier de l’Ordre genevois, lui aussi se l’est récemment posée à propos d’une de ses clientes. Il a choisi de ne rien faire, et de garder l’argent.
Olessia Jemai est une femme d’affaires suisse et lettone de 53 ans, active dans le commerce de coton au Tadjikistan. Sa société genevoise, Jecot SA, a été condamnée par une cour civile de Londres pour avoir blanchi 35 millions de dollars issus d’une fraude rocambolesque qui avait vu des palettes entières de billets verts transiter par les coffres de la banque Bordier & Cie en 2011.
Prévenue des mêmes faits à titre individuel par la justice pénale genevoise, Olessia Jemai joue au chat et à la souris depuis maintenant plus de trois ans avec le procureur Marc Tappolet, dissimulant habilement des millions de dollars de compte en compte entre Douchanbé, Riga, Paris et Genève.
A ce petit jeu, la tradeuse de coton semble toujours avoir un coup d’avance.
En théorie, Olessia Jemai ne devait plus pouvoir retirer un kopeck des comptes bancaires de Jecot SA, tous bloqués sur l’ordre des justices genevoise et britannique. Les recherches de L’Hebdo montrent pourtant que l’étude BCCC Avocats, dont Jean-Marc Carnicé est associé, a touché 40 504 francs d’honoraires, le 28 mars 2013, provenant d’un compte de Jecot SA ayant mystérieusement échappé aux séquestres.
Ce virement suffisait à établir qu’Olessia Jemai ne disait pas toute la vérité face à la justice. La prévenue avait assuré, lors d’une audience face au procureur Tappolet et en présence de Jean-Marc Carnicé, qu’elle ne «disposait pas d’autres comptes que ceux qui avaient déjà été bloqués».
Curieusement, il s’avère que la tradeuse de coton avait mentionné l’existence d’un compte supplémentaire lors d’un interrogatoire de police, deux ans auparavant, sans que le procureur Tappolet réagisse.
«Je n’ai pas assez d’argent pour payer mes avocats, répétait pourtant Olessia Jemai en 2012, quelques mois seulement avant de virer 40 504 francs à BCCC Avocats, et alors que les salaires de ses employés restaient impayés.
Le compte en question a finalement été bloqué par le procureur. La société Jecot SA a été déclarée insolvable, dans des conditions suffisamment troubles pour que l’Office des faillites dépose plainte pénale.
L’avocat et le pizzaiolo
Pour ce qui est des honoraires de Jean-Marc Carnicé, il n’y a pas besoin de chercher loin dans la jurisprudence pour comprendre l’étendue du problème. Dans un arrêt de 2006 resté célèbre au sein de la profession, le Tribunal fédéral avait autorisé la confiscation d’honoraires perçus par des avocats qui pouvaient se douter que les fonds qu’ils avaient touchés provenaient d’une fraude et violaient une mesure de séquestre.
Sur le papier, la règle est claire. «L’avocat ne peut pas être rémunéré ou recevoir de provision dont il sait l’origine criminelle», explique Jean-François Ducrest, lui-même ancien bâtonnier genevois.
Dolus superveniens!
Les juristes les plus éminents ont analysé et commenté les implications de l’arrêt de 2006. Le professeur Alain Macaluso, notamment, a souligné en 2013 tous les aspects «problématiques» de l’éventuelle confiscation d’honoraires, étant donné la «nature particulière du mandat qui s’impose à l’homme de loi».
Le droit d’être défendu est un pilier des droits de l’homme, et le secret professionnel de l’avocat en est indissociable. Le travail de l’avocat mérite rétribution, et la clientèle du pénaliste est par nature susceptible d’avoir commis un crime. Pour autant, l’avocat se rend-il coupable en acceptant des fonds dont il peut se douter de l’origine illicite?
La réponse sur laquelle s’accordent les experts est finalement très simple. Le critère déterminant pour juger l’attitude d’un avocat n’est autre que sa bonne foi.
Exemple. Et si, outre de régler sa facture à l’étude BCCC Avocats, ce 28 mars 2013, Olessia Jemai avait également payé son addition à la pizzeria du coin avec les mêmes fonds? La justice devrait-elle se retourner contre cet établissement?
La réponse est non, puisque le restaurateur ne pouvait raisonnablement pas se douter que sa cliente réglait l’addition avec le produit d’un crime. Jean-Marc Carnicé pouvait-il en dire autant au moment de toucher ses 40 504 francs d’honoraires depuis un compte de Jecot SA?
«Il est normal que la justice considère l’avocat comme étant de totale bonne foi, explique Jean-François Ducrest. Ce n’est qu’à partir du moment où le doute sur l’origine des honoraires qu’il perçoit intervient dans son esprit que le montant reçu devient potentiellement impur.»
La doctrine estime que, dès l’apparition de ce doute – dolus superveniens! –, l’avocat doit prendre une décision. Quelques solutions s’offrent à lui: il peut demander un nouveau versement dont il sera cette fois certain de l’origine légitime, résilier son mandat s’il le peut ou demander sa nomination comme avocat d’office.
Dans le cas d’Olessia Jemai et de Jecot SA, dont tous les avoirs étaient officiellement séquestrés, cette solution aurait pu paraître la meilleure. Problème: le tarif de 200 francs de l’heure offert par l’assistance judiciaire pour un juriste expérimenté ne couvre même pas les frais de fonctionnement d’une étude telle que BCCC Avocats.
Dès lors, le choix de Jean-Marc Carnicé d’accepter l’argent était-il à la hauteur de sa réputation? A-t-il respecté l’éthique professionelle défendue par le conseil de l’Ordre qu’il dirige aujourd’hui en tant que bâtonnier?
«Lorsque j’ai reçu les fonds en question, je ne disposais d’aucun élément qui m’aurait permis de supposer qu’ils pouvaient provenir d’une infraction, ce qui est d’ailleurs aujourd’hui encore catégoriquement contesté par ma mandante, répond Jean-Marc Carnicé. J’étais donc de parfaite bonne foi.»
Il n’est pas sûr que ces questions soient tranchées un jour. Jean-François Ducrest reconnaît que, outre le cas exemplaire de 2006, «la justice a jusqu’ici montré, avec raison, une certaine retenue» en la matière. Selon lui, les autorités pénales seraient «conscientes de la notion de droit à la défense» et hésiteraient à s’attaquer trop frontalement à ceux qui la garantissent quotidiennement face à elles dans les tribunaux et les parloirs.
Dimanche compris
Même sous le coup d’un jugement civil britannique la déclarant coupable, Olessia Jemai jouit de la présomption d’innocence dans le volet pénal de l’affaire instruite à Genève. Reste que, après avoir découvert un nouveau compte caché par la tradeuse de coton, le procureur Tappolet en a soudain eu assez de ces manigances.
A l’issue de la 79e audience, le vendredi 7 novembre, il a ordonné l’arrestation d’Olessia Jemai. Dès le dimanche suivant, Jean-Marc Carnicé s’est déplacé en personne devant le Tribunal des mesures de contrainte chargé de statuer sur le bien-fondé de la mesure de détention.
Selon un témoin, sa plaidoirie était excellente. Olessia Jemai a été libérée sur-le-champ. Interrogé sur l’origine des honoraires de cette intervention dominicale et de tous les autres qu’il a pu percevoir depuis le virement de mars 2013, le bâtonnier n’a pas souhaité répondre. Le procureur Tappolet a convoqué la tradeuse de coton à une 80e audience, qui ne sera probablement pas la dernière dans cette affaire.